RÈGLEMENT R.V.Q. 623
Règlement sur des travaux d’aménagement du parc Chauveau situé dans l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 1er mars 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux d’aménagement d’un chemin d’accès et d’un îlot de stationnement, d’installation d’un système d’éclairage pour les terrains de soccer, d’amélioration du réseau de sentiers, de confection d’un plan de signalisation du parc, ainsi que l’achat d’équipements de soccer au parc Chauveau situé dans l’arrondissement Les Rivières.
Ce règlement prévoit une dépense de 250 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux sont ordonnés et une dépense de 250 000 $ est autorisée pour divers travaux d’aménagement d’un chemin d’accès et d’un îlot de stationnement, d’installation d’un système d’éclairage pour les terrains de soccer, d’amélioration du réseau de sentiers, de confection d’un plan de signalisation du parc ainsi que pour l’achat d’équipements pour les installations de soccer du parc Chauveau situé dans l’arrondissement Les Rivières. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux d’aménagement d’un chemin d’accès et d’un îlot de stationnement, d’installation d’un système d’éclairage pour les terrains de soccer, d’amélioration du réseau de sentiers, de confection d’un plan de signalisation du parc, ainsi que l’achat d’équipements de soccer au parc Chauveau situé dans l’arrondissement Les Rivières.
Ce règlement prévoit une dépense de 250 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
